Décret du 20 août 2004 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille <BR>

J.O. 196 du 24 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 août 2004 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille

NOR : SOCN0411463D

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2004 :

Sont nommés membres du Haut Conseil de la population et de la famille :

Mme Marie-Thérèse Boisseau.

M. Hubert Brin.

M. Vincent Caradec.

Mme Françoise Dekeuwer-Défossez.

M. Patrick Delnatte.

M. Michel Godet.

Mme Anne-Marie Guillemard.

Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Eve Joël.

M. Dominique de Legge.

M. Gérard Lenoir.

M. Stéfan Lollivier.

M. Israël Nizand.

Mme Nicole Prud'homme.

M. Pierre Strobel.

M. Laurent Toulemon.

Mme Valérie Urman.

M. Michel Villac.

Mme Marie-Thérèse Boisseau est nommée vice-présidente du Haut Conseil de la population et de la famille.